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Déclaration préalable n°DP 0504752500016 à Saint-Georges-Montcocq (50) non opposée le 29 août 2025 à SAS BATCOM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0504752500016 délivré le 29 août 2025 par la ville de Saint-Georges-Montcocq (50000), pour un projet situé 73 Impasse des Prairies, SAINT-GEORGES-MONTCOCQ (50000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 18 200 m².

Programme et contexte

En août 2025, SAS BATCOM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 73 Impasse des Prairies, SAINT-GEORGES-MONTCOCQ (50000), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 29 août 2025 par la Ville de Saint-Georges-Montcocq.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 783 m² sur une emprise foncière de 18 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 783 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 154 m², entreposage 629 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 783 m²
  • Surface du terrain : 18 200 m²
  • Référence cadastrale : AA 318

Localisation du projet

  • Adresse complète : 73 Impasse des Prairies, Saint-Georges-Montcocq (50000)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2025
Foncier18 200 m²
Surface construite783 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS BATCOM
  • SIREN : 982334112
  • SIRET : 98233411200017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT GOURF (50750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 783 m²
Surface après travaux (totale) 783 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 13 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 154 m²
Entreposage / Entrepôts 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 629 m²
Total 783 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0504752500016
  • Code commune INSEE : 50475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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