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Permis de construire n°PC 04928322A0022 à Saint-Georges-sur-Loire (49) délivré le 19 avril 2023 à MOBIDIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04928322A0022 délivré le 19 avril 2023 par la ville de Saint-Georges-sur-Loire (49170), pour un projet situé Zac des Fougeres Route de, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 38 064 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, MOBIDIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac des Fougeres Route de, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023 par la Ville de Saint-Georges-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 127 m² sur une emprise foncière de 38 064 m². La surface de plancher créée atteint 1 280 m² - détails tertiaires : bureaux 892 m², commerces 5 465 m², entreposage 3 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 127 m²
  • Surface du terrain : 38 064 m²
  • Référence cadastrale : ZN 190, ZN 298, ZN 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2023
Foncier38 064 m²
Surface construite10 127 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOBIDIS
  • SIREN : 333073526
  • SIRET : 33307352600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST GEORGES SUR LOIRE (49170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 847 m²
Surface après travaux (totale) 10 127 m²
Variation nette totale 1 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m²
Commerces 5 465 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 5 465 m²
Entreposage / Entrepôts 2 490 m² 1 270 m² 10 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 3 770 m²
Total 8 847 m² 1 280 m² 10 m² 0 m² 10 m² 1 280 m² 10 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04928322A0022
  • Code commune INSEE : 49283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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