← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Georges-sur-Loire

Permis de construire à Saint-Georges-Sur-Loire (49170) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04928321A0048 délivré le 2021/12/09 à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 4 rue Theophile Harrault. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE. Implanté 4 rue Theophile Harrault, à Saint-Georges-Sur-Loire (49170), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 110 m².

SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE compte 3 718 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Theophile Harrault, Saint-Georges-Sur-Loire (49170).

Références cadastrales : AC, 182, AC, 19.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (SIREN 214902835, SIRET 21490283500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 100 m² · Surface après travaux (totale) : 1 110 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 100 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 110 m²
Total	1 100 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 110 m²
Superficie du terrain	16 351 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 110 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04928321A0048
Code commune INSEE : 49283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Georges-Sur-Loire (49170). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 1 110 m². Le terrain couvre 16 351 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Georges-sur-Loire (49170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue d'Arrouet - transformation avec extension de surface - 793 m² Bureau
2025 - Route de la Levee - nouvelle construction - 2 681 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ZA DE LA LANDE - RUE DE SA - extension de surface sans transformation - 15 778 m² Industrie
2024 - rue le port Girault - nouvelle construction - 1 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - PIECE DE MAZE - nouvelle construction - 519 m² Industrie
2024 - PIECE DE MAZE - nouvelle construction - 520 m² Industrie
2024 - 04928324A0041 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Murie - transformation avec extension de surface - 2 320 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Georges-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04928321A0048
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214902835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21490283500013
Code postal du demandeur	49170
Localité du demandeur	SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Theophile Harrault
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	49170
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1110