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Permis de construire n°PC 04928320A0031 à Saint-Georges-sur-Loire (49) délivré le 19 février 2021 à CC LOIRE LAYON AUBANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04928320A0031 délivré le 19 février 2021 par la ville de Saint-Georges-sur-Loire (49170), pour un projet situé 11 Rue d’Arrouet, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 559 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, CC LOIRE LAYON AUBANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue d’Arrouet, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2021 par la Ville de Saint-Georges-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 204 m² sur une emprise foncière de 12 559 m². La surface de plancher créée atteint 610 m² - détails tertiaires : bureaux 244 m², entreposage 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 204 m²
  • Surface du terrain : 12 559 m²
  • Référence cadastrale : AE 73, AE 74, AE 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2021
Foncier12 559 m²
Surface construite1 204 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC LOIRE LAYON AUBANCE
  • SIREN : 200071553
  • SIRET : 20007155300016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 594 m²
Surface après travaux (totale) 1 204 m²
Variation nette totale 610 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Entreposage / Entrepôts 594 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 960 m²
Total 594 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04928320A0031
  • Code commune INSEE : 49283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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