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Permis de construire à Saint-Georges-Haute-Ville (42610) - 135 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04222824M0010 délivré le 2024/11/19 à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STEPHANE BESSON, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 19 novembre 2024 par la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE. Implanté 25 Rue de la Croix verte, à Saint-Georges-Haute-Ville (42610), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par STEPHANE BESSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 135 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 815 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE compte 1 462 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 Rue de la Croix verte, Saint-Georges-Haute-Ville (42610).

Références cadastrales : A, 2304, OA, 2295, OA, 2296.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STEPHANE BESSON (SIREN 531836369, SIRET 53183636900011, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité ST ROMAIN LE PUY (42610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	21 m²	94 m²	68 m²	0 m²	0 m²	162 m²	183 m²
Entrepôts	91 m²	41 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-27 m²	64 m²
Total	112 m²	135 m²	68 m²	0 m²	68 m²	135 m²	247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 94 m² créés, 68 m² issus de transformation; variation nette 162 m². Entrepôts : 41 m² créés, 68 m² transformés; variation nette -27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	247 m²
Superficie du terrain	815 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite247 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04222824M0010
Code commune INSEE : 42228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Georges-Haute-Ville (42610). Les travaux prévoient la création de 135 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 815 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DU BOURG - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Centrale - extension de surface sans transformation - 607 m² Habitation
2022 - RTE DE ST ROMAIN - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DE BONNAIRE - transformation avec diminution de surface - 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - SOUS LES CLOS - nouvelle construction - 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue de la Croix Verte - nouvelle construction - 477 m² Artisanat
2019 - RUE DE LA CROIX VERTE - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 30 Rue du Stade - extension de surface sans transformation - 826 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Georges-Haute-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04222824M0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STEPHANE BESSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531836369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53183636900011
Code postal du demandeur	42610
Localité du demandeur	ST ROMAIN LE PUY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Croix verte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Code postal du terrain	42610
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2304
sec_cadastre2	OA
num_cadastre2	2295
sec_cadastre3	OA
num_cadastre3	2296
Superficie du terrain	815
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	68
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	21
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	247
COMM_NORM	42228