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Permis de construire à Saint-Georges-Haute-Ville (42610) - 242 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04222822M0010 délivré le 2023/01/13 à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE autorise une extension de surface pour un programme de 607 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES HAUTE VILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 407 m² sur 36 rue Centrale. Déposé en été 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE. Implanté 36 rue Centrale, à Saint-Georges-Haute-Ville (42610), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES HAUTE VILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 817 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 242 m² d’habitation et 365 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 607 m².

SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE compte 1 462 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 rue Centrale, Saint-Georges-Haute-Ville (42610).

Références cadastrales : A, 2235, A, 2237, A, 2289.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GEORGES HAUTE VILLE (SIREN 214202285, SIRET 21420228500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST GEORGES HAUTE VILLE (42610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 607 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Commerce	227 m²	165 m²	0 m²	27 m²	0 m²	138 m²	365 m²
Total	227 m²	407 m²	0 m²	27 m²	0 m²	380 m²	607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 242 m² créés; variation nette 242 m². Commerce : 165 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	407 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	607 m²
Superficie du terrain	5 817 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite607 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04222822M0010
Code commune INSEE : 42228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Georges-Haute-Ville (42610). Les travaux prévoient la création de 407 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 607 m². Le terrain couvre 5 817 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de la Croix verte - transformation avec extension de surface - 247 m² Entrepôt
2023 - DU BOURG - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RTE DE ST ROMAIN - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DE BONNAIRE - transformation avec diminution de surface - 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - SOUS LES CLOS - nouvelle construction - 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue de la Croix Verte - nouvelle construction - 477 m² Artisanat
2019 - RUE DE LA CROIX VERTE - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 30 Rue du Stade - extension de surface sans transformation - 826 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Georges-Haute-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04222822M0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GEORGES HAUTE VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214202285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420228500018
Code postal du demandeur	42610
Localité du demandeur	ST GEORGES HAUTE VILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Centrale
Lieu-dit du terrain	SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Localité du terrain	SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Code postal du terrain	42610
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2235
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2237
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2289
Superficie du terrain	5817
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	242
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	227
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	27
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	607
COMM_NORM	42228