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Permis de construire à Saint-Georges-Haute-Ville (42610) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04222821M0020 délivré le 2022/05/03 à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 368 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE. Implanté 630 CHEMIN DE BONNAIRE, à Saint-Georges-Haute-Ville (42610), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (216 m² issues de transformation, 216 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 216 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m².

SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE compte 1 462 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 630 CHEMIN DE BONNAIRE, Saint-Georges-Haute-Ville (42610).

Références cadastrales : B, 836, B, 837, B, 838.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE (42610).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	158 m²	40 m²	0 m²	46 m²	0 m²	-6 m²	152 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Agricole	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	0 m²
Total	374 m²	40 m²	216 m²	46 m²	216 m²	-6 m²	368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés, 46 m² démolis; variation nette -6 m². Hébergement : 216 m² issus de transformation; variation nette 216 m². Agricole : 216 m² transformés; variation nette -216 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	40 m²
Surface transformée	216 m²
Surface supprimée	46 m²
Surface après travaux (totale)	368 m²
Superficie du terrain	13 760 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite368 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04222821M0020
Code commune INSEE : 42228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Georges-Haute-Ville (42610). Les travaux prévoient la création de 40 m², des transformations pour 432 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 13 760 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de la Croix verte - transformation avec extension de surface - 247 m² Entrepôt
2023 - DU BOURG - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - SOUS LES CLOS - nouvelle construction - 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue de la Croix Verte - nouvelle construction - 477 m² Artisanat
2019 - RUE DE LA CROIX VERTE - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 30 Rue du Stade - extension de surface sans transformation - 826 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04222821M0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42610
Localité du demandeur	SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	630
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE BONNAIRE
Lieu-dit du terrain	SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Localité du terrain	SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Code postal du terrain	42610
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	836
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	837
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	838
Superficie du terrain	13760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	46
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	216
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	216
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	216
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	368
COMM_NORM	42228