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Permis de construire à Saint-Georges-Haute-Ville (42610) - 350 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04222813M0016 délivré le 2013/11/25 à Saint-Georges-Haute-Ville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 580 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PONEY CLUB DE MONTSUPT, le projet de locaux autorise la construction de 350 m² sur Lieu-dit Le Cret. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 novembre 2013 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville. Implanté Lieu-dit Le Cret, à Saint-Georges-Haute-Ville (42610), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Cret.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PONEY CLUB DE MONTSUPT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 282 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 462 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 580 m².

Saint-Georges-Haute-Ville compte 1 462 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Cret, Saint-Georges-Haute-Ville (42610).

Références cadastrales : C, 1778.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PONEY CLUB DE MONTSUPT (SIREN 452822893, SIRET 45282289300023, APE 85.51Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Georges-Haute-Ville (42610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Agricole	112 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	462 m²
Total	230 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 350 m² créés; variation nette 350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	580 m²
Superficie du terrain	7 282 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite580 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04222813M0016
Code commune INSEE : 42228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Georges-Haute-Ville (42610). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 7 282 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04222813M0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-21
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PONEY CLUB DE MONTSUPT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452822893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45282289300023
Code postal du demandeur	42610
Localité du demandeur	Saint-Georges-Haute-Ville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Cret
Localité du terrain	Saint-Georges-Haute-Ville
Code postal du terrain	42610
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1778
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7282
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	580
COMM_NORM	42228