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Permis de construire à Saint-Georges-D’Esperanche (38790) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0383891820014 délivré le 2018/07/02 à Saint-Georges-d'Esperanche autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 552 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (434 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 2 juillet 2018 par la commune de Saint-Georges-d'Esperanche. Implanté 2 PTTE COUR DES COMTES DE SA, à Saint-Georges-D’Esperanche (38790), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 154 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 336 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 306 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 552 m².

Saint-Georges-d'Esperanche compte 3 483 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PTTE COUR DES COMTES DE SA, Saint-Georges-D’Esperanche (38790).

Références cadastrales : AS, 336, AS, 337, AS, 345.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE (SIREN 213803893, SIRET 21380389300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST GEORGES D ESPERANCHE (38790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 552 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	291 m²	4 m²	113 m²	58 m²	104 m²	-45 m²	246 m²
Commerce	0 m²	154 m²	104 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Services publics / intérêt collectif	171 m²	0 m²	0 m²	10 m²	113 m²	-123 m²	48 m²
Total	462 m²	158 m²	217 m²	68 m²	217 m²	90 m²	552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 113 m² issus de transformation, 58 m² démolis, 104 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 154 m² créés, 104 m² issus de transformation; variation nette 258 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² démolis, 113 m² transformés; variation nette -123 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	158 m²
Surface transformée	104 m²
Surface supprimée	58 m²
Surface après travaux (totale)	552 m²
Superficie du terrain	336 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite552 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383891820014
Code commune INSEE : 38389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Georges-D’Esperanche (38790). Les travaux prévoient la création de 158 m², des transformations pour 434 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 552 m². Le terrain couvre 336 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383891820014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213803893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380389300014
Code postal du demandeur	38790
Localité du demandeur	ST GEORGES D ESPERANCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PTTE COUR DES COMTES DE SA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Georges-d'Esperanche
Code postal du terrain	38790
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	336
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	337
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	345
Superficie du terrain	336
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	291
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	113
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	58
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	113
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	154
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	113
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	552
COMM_NORM	38389