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Permis de construire n°PC 04222715M0005 à Saint-Georges-en-Couzan (42) délivré le 1 avril 2016 à EARL DE SERVANGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04222715M0005 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Saint-Georges-en-Couzan (42990), pour un projet situé 5096 Epezy, SAINT GEORGES EN COUZAN (42990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 625 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, EARL DE SERVANGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5096 Epezy, SAINT GEORGES EN COUZAN (42990), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Saint-Georges-en-Couzan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 625 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : hôtellerie 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 625 m²
  • Référence cadastrale : AD 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/01
Foncier625 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE SERVANGES
  • SIREN : 413843111
  • SIRET : 41384311100019
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : ST GEORGES EN COUZAN (42990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 305 m² 27 m² 116 m² 57 m² 116 m² -30 m² 275 m²
Total 305 m² 27 m² 116 m² 57 m² 116 m² -30 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 28 jours.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04222715M0005
  • Code commune INSEE : 42227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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