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Déclaration préalable n°DP 06139124F0044 à Saint-Georges-des-Groseillers (61) non opposée le 1 octobre 2024 à CRESCENDO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06139124F0044 délivré le 1 octobre 2024 par la ville de Saint-Georges-des-Groseillers (61100), pour un projet situé 18 Rue des Canadiens, SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 449 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, CRESCENDO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Rue des Canadiens, SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 1 octobre 2024 par la Ville de Saint-Georges-des-Groseillers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (40 m²) et locaux (44 m²) - détails tertiaires : bureaux 44 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 449 m²
  • Référence cadastrale : AB 79

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18 Rue des Canadiens, Saint-Georges-des-Groseillers (61100)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2024
Foncier449 m²
Surface construite44 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRESCENDO
  • SIREN : 510290786
  • SIRET : 51029078600027
  • Catégorie juridique : 5458
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE BICHE (61100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 40 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 84 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06139124F0044
  • Code commune INSEE : 61391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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