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Déclaration préalable n°DP 06139122F0049 à Saint-Georges-des-Groseillers (61) non opposée le 16 décembre 2022 à SCI DIVAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06139122F0049 délivré le 16 décembre 2022 par la ville de Saint-Georges-des-Groseillers (61100), pour un projet situé Avenue de la Suisse Norman, SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 057 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI DIVAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de la Suisse Norman, SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2022 par la Ville de Saint-Georges-des-Groseillers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 730 m² sur une emprise foncière de 12 057 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 730 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 730 m²
  • Surface du terrain : 12 057 m²
  • Référence cadastrale : AS 118

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue de la Suisse Norman, Saint-Georges-des-Groseillers (61100)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2022
Foncier12 057 m²
Surface construite1 730 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DIVAL
  • SIREN : 440658839
  • SIRET : 44065883900020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLERS (61100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 730 m²
Surface après travaux (totale) 1 730 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Industrie 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² -1 730 m² 0 m²
Total 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06139122F0049
  • Code commune INSEE : 61391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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