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Permis de construire n°PC 06139121F0008 à Saint-Georges-des-Groseillers (61) délivré le 5 juillet 2021 à SCI DE LA POTERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06139121F0008 délivré le 5 juillet 2021 par la ville de Saint-Georges-des-Groseillers (61100), pour un projet situé Rue D Aubusson, SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 34 092 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI DE LA POTERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue D Aubusson, SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2021 par la Ville de Saint-Georges-des-Groseillers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 106 m² sur une emprise foncière de 34 092 m². La surface de plancher créée atteint 495 m² - détails tertiaires : bureaux 366 m², artisanat 7 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 106 m²
  • Surface du terrain : 34 092 m²
  • Référence cadastrale : AS 16, AS 67, AS 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue D Aubusson, Saint-Georges-des-Groseillers (61100)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/05
Foncier34 092 m²
Surface construite8 106 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA POTERIE
  • SIREN : 314614850
  • SIRET : 31461485000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 903 m²
Surface après travaux (totale) 8 106 m²
Variation nette totale -3 797 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
Artisanat 6 324 m² 495 m² 923 m² 2 m² 0 m² 1 416 m² 7 740 m²
Industrie 5 213 m² 0 m² 0 m² 4 290 m² 923 m² -5 213 m² 0 m²
Total 11 903 m² 495 m² 923 m² 4 292 m² 923 m² -3 797 m² 8 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06139121F0008
  • Code commune INSEE : 61391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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