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Permis de construire à Saint Georges Des Groseillers (61100) - 498 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06139121F0010 délivré le 2021/06/17 à SAINT GEORGES DES GROSEILLERS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 771 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VALLEE DE ST ELOI, le projet de locaux autorise la construction de 498 m² sur Rue Saint Eloi. Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 juin 2021 par la commune de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS. Implanté Rue Saint Eloi, à Saint Georges Des Groseillers (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI VALLEE DE ST ELOI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 498 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 31 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 412 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 771 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT GEORGES DES GROSEILLERS compte 3 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Saint Eloi, Saint Georges Des Groseillers (61100).

Références cadastrales : AS, 38, AS, 39.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VALLEE DE ST ELOI (SIREN 341435659, SIRET 34143565900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 304 m² · Surface après travaux (totale) : 1 771 m² · Variation nette totale : 467 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	141 m²	10 m²	0 m²	31 m²	0 m²	-21 m²	120 m²
Artisanat	766 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 146 m²
Entrepôts	397 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	505 m²
Total	1 304 m²	498 m²	0 m²	31 m²	0 m²	467 m²	1 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 10 m² créés, 31 m² démolis; variation nette -21 m². Artisanat : 380 m² créés; variation nette 380 m². Entrepôts : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	498 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 771 m²
Superficie du terrain	6 412 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 771 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06139121F0010
Code commune INSEE : 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Georges Des Groseillers (61100). Les travaux prévoient la création de 498 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 1 771 m². Le terrain couvre 6 412 m².

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2025 - du Moulin - diminution de surface sans transformation - 587 m² Entrepôt
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2024 - des Canadiens - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Habitation
2024 - des Canadiens - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Habitation
2023 - la Fosse - extension de surface sans transformation - 7 987 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Rue des Essards - nouvelle construction - 537 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Georges-des-Groseillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61391
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06139121F0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-25
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VALLEE DE ST ELOI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341435659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34143565900014
Code postal du demandeur	61100
Localité du demandeur	SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Eloi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Code postal du terrain	61100
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	39
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6412
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	31
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	766
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	397
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1771