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Permis de construire à Saint Georges Des Groseillers (61100) - 495 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06139121F0008 délivré le 2021/07/05 à SAINT GEORGES DES GROSEILLERS autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 8 106 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA POTERIE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 4 292 m² sur Rue D Aubusson. Il prévoit ensuite 495 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS. Implanté Rue D Aubusson, à Saint Georges Des Groseillers (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE LA POTERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 495 m², dont 923 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 292 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 106 m².

SAINT GEORGES DES GROSEILLERS compte 3 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue D Aubusson, Saint Georges Des Groseillers (61100).

Références cadastrales : AS, 16, AS, 67, AS, 68.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA POTERIE (SIREN 314614850, SIRET 31461485000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 903 m² · Surface après travaux (totale) : 8 106 m² · Variation nette totale : -3 797 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Artisanat	6 324 m²	495 m²	923 m²	2 m²	0 m²	1 416 m²	7 740 m²
Industrie	5 213 m²	0 m²	0 m²	4 290 m²	923 m²	-5 213 m²	0 m²
Total	11 903 m²	495 m²	923 m²	4 292 m²	923 m²	-3 797 m²	8 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 495 m² créés, 923 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 1 416 m². Industrie : 4 290 m² démolis, 923 m² transformés; variation nette -5 213 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	495 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 106 m²
Superficie du terrain	34 092 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 106 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06139121F0008
Code commune INSEE : 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Georges Des Groseillers (61100). Les travaux prévoient la création de 495 m², des transformations pour 1 846 m² et des démolitions de 4 292 m²; la surface après travaux atteint 8 106 m². Le terrain couvre 34 092 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61391
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06139121F0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-24
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA POTERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	314614850
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31461485000019
Code postal du demandeur	61100
Localité du demandeur	SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	D Aubusson
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Code postal du terrain	61100
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	34092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11903
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	923
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	366
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	6324
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	495
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	923
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	2
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5213
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	4290
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	923
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8106