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Permis de construire n°PC 06139118F0004 à Saint-Georges-des-Groseillers (61) délivré le 19 juin 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06139118F0004 délivré le 19 juin 2018 par la ville de Saint-Georges-des-Groseillers (61100), pour un projet situé Rue du Jardin, SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Jardin, SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2018 par la Ville de Saint-Georges-des-Groseillers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 359 m². La surface de plancher créée atteint 359 m² - détails tertiaires : commerces 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 359 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Jardin, Saint-Georges-des-Groseillers (61100)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2018
Surface construite359 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-GEORGES DES GROSEILLERS (61100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 359 m²
Variation nette totale 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2019
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06139118F0004
  • Code commune INSEE : 61391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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