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Permis de construire n°PC 01733623P0011 à Saint-Georges-des-Coteaux (17) délivré le 17 juillet 2023 à RULON LOCA IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01733623P0011 délivré le 17 juillet 2023 par la ville de Saint-Georges-des-Coteaux (17810), pour un projet situé Rn 137 Rulon, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 777 m².

Programme et contexte

En avril 2023, RULON LOCA IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rn 137 Rulon, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023 par la Ville de Saint-Georges-des-Coteaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 242 m² dont habitation (0 m²) et locaux (242 m²) - détails tertiaires : entreposage 658 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 658 m²
  • Surface du terrain : 1 777 m²
  • Référence cadastrale : AC 507

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2023
Foncier1 777 m²
Surface construite658 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RULON LOCA IMMO
  • SIREN : 918745795
  • SIRET : 91874579500016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROMEGOUX (17250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 416 m²
Surface après travaux (totale) 658 m²
Variation nette totale 242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 289 m² 242 m² 127 m² 0 m² 0 m² 369 m² 658 m²
Total 416 m² 242 m² 127 m² 0 m² 127 m² 242 m² 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01733623P0011
  • Code commune INSEE : 17336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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