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Déclaration préalable n°DP 01733519H0002 à Saint-Georges-des-Agoûts (17) non opposée le 12 juillet 2019 à EARL MORANDIERE VINCENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01733519H0002 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Saint-Georges-des-Agoûts (17150), pour un projet situé Rue du Cormier, SAINT GEORGES DES AGOUTS (17150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 544 m².

Programme et contexte

En avril 2019, EARL MORANDIERE VINCENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Cormier, SAINT GEORGES DES AGOUTS (17150), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2019 par la Ville de Saint-Georges-des-Agoûts.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 m² sur une emprise foncière de 7 544 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : agriculture 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 7 544 m²
  • Référence cadastrale : A 261, A 262, A 264

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2019
Foncier7 544 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL MORANDIERE VINCENT
  • SIREN : 802750885
  • SIRET : 80275088500013
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GEORGES DES AGOUTS (17150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01733519H0002
  • Code commune INSEE : 17335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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