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Permis de construire n°PC 05047415J0004 à Saint-Georges-de-Rouelley (50) délivré le 24 mai 2016 à COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05047415J0004 délivré le 24 mai 2016 par la ville de Saint-Georges-de-Rouelley (50720), pour un projet situé 33 Grande Rue, SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 254 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Grande Rue, SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2016 par la Ville de Saint-Georges-de-Rouelley.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 254 m²
  • Référence cadastrale : AC 88, AC 442

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2016
Foncier254 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
  • SIREN : 215004748
  • SIRET : 21500474800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 211 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Commerces 132 m² 17 m² 57 m² 0 m² 57 m² 17 m² 149 m²
Total 211 m² 17 m² 57 m² 0 m² 57 m² 17 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05047415J0004
  • Code commune INSEE : 50474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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