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Permis de construire à Saint-Georges-De-Reintembault (35420) - 178 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0352711800009 délivré le 2019/01/13 à Saint-Georges-de-Reintembault autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 032 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 178 m² sur 13 Residence des Acacias. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 janvier 2019 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Implanté 13 Residence des Acacias, à Saint-Georges-De-Reintembault (35420), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 235 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 032 m².

Saint-Georges-de-Reintembault compte 1 507 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Residence des Acacias, Saint-Georges-De-Reintembault (35420).

Références cadastrales : AC, 25, AC, 26, AC, 33.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE (SIREN 200030419, SIRET 20003041900010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Antrain (35560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 089 m² · Surface après travaux (totale) : 7 032 m² · Variation nette totale : -57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 089 m²	178 m²	0 m²	235 m²	0 m²	-57 m²	7 032 m²
Total	7 089 m²	178 m²	0 m²	235 m²	0 m²	-57 m²	7 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 178 m² créés, 235 m² démolis; variation nette -57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	178 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 032 m²
Superficie du terrain	13 180 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 032 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0352711800009
Code commune INSEE : 35271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Georges-De-Reintembault (35420). Les travaux prévoient la création de 178 m² et des démolitions de 235 m²; la surface après travaux atteint 7 032 m². Le terrain couvre 13 180 m².

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2024 - La Greziliere - extension de surface sans transformation - 4 814 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Grande Tournicotiere - transformation avec extension de surface - 150 m² Habitation
2023 - 0352712200013 - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0352712200008 - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Place de la Mairie - diminution de surface sans transformation - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - JULIEN MAUNOIR - transformation avec diminution de surface - 173 m² Habitation
2020 - La Greziliere - nouvelle construction - 6 001 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0352711800009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200030419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003041900010
Code postal du demandeur	35560
Localité du demandeur	Antrain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Residence des Acacias
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Georges-de-Reintembault
Code postal du terrain	35420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	33
Superficie du terrain	13180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7089
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7089
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	7032