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Permis de construire à Saint-Georges-De-Mons (63780) - 1 325 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06334921C0002 délivré le 2021/06/22 à SAINT-GEORGES-DE-MONS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 150 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 325 m² sur LIEU- BOURDELLES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de SAINT-GEORGES-DE-MONS. Implanté LIEU- BOURDELLES, à Saint-Georges-De-Mons (63780), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 325 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 76 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 4 010 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 150 m².

SAINT-GEORGES-DE-MONS compte 1 959 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- BOURDELLES, Saint-Georges-De-Mons (63780).

Références cadastrales : YA, 115, YA, 116, YA, 168.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-DE-MONS (63780).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 825 m² · Surface après travaux (totale) : 4 150 m² · Variation nette totale : 1 325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	2 685 m²	1 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 325 m²	4 010 m²
Total	2 825 m²	1 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 325 m²	4 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 325 m² créés; variation nette 1 325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 325 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 150 m²
Superficie du terrain	76 400 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 150 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06334921C0002
Code commune INSEE : 63349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Georges-De-Mons (63780). Les travaux prévoient la création de 1 325 m²; la surface après travaux atteint 4 150 m². Le terrain couvre 76 400 m².

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2024 - 06334924C0012 - nouvelle construction - 1 067 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Avenue de la Gare - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2022 - LA CROIX DE BIOLET - RD 62 - extension de surface sans transformation - 8 999 m² Industrie
2022 - Avenue de la Gare - extension de surface sans transformation - 4 774 m² Commerce
2021 - NOTRE-DAME - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Artisanat
2020 - LES RICHARDS - nouvelle construction - 270 m² Entrepôt
2020 - CHAMPS DE GRELIERES - extension de surface sans transformation - 2 234 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Georges-de-Mons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06334921C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	63780
Localité du demandeur	SAINT-GEORGES-DE-MONS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	BOURDELLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GEORGES-DE-MONS
Code postal du terrain	63780
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	116
sec_cadastre3	YA
num_cadastre3	168
Superficie du terrain	76400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2685
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1325
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4150