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Permis de construire à Saint-Georges-De-Mons (63780) - 11 210 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06334914C0003 délivré le 2014/06/24 à Saint-Georges-de-Mons autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOTITANIUM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 11 210 m² sur RD 62. Déposé en été 2014, autorisé le 24 juin 2014 par la commune de Saint-Georges-de-Mons. Implanté RD 62, à Saint-Georges-De-Mons (63780), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LA CROIX DE BIOLLET.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ECOTITANIUM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 11 210 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 70 783 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 210 m².

Saint-Georges-de-Mons compte 1 959 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 62, Saint-Georges-De-Mons (63780).

Références cadastrales : ZY, 1.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOTITANIUM (SIREN 801118399, SIRET 80111839900014, APE 25.99B, catégorie juridique 5710, localité Saint-Georges-de-Mons (63780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 210 m² · Variation nette totale : 11 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	722 m²
Industrie	0 m²	8 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 508 m²	8 508 m²
Entrepôts	0 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	1 980 m²
Total	0 m²	11 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 210 m²	11 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 722 m² créés; variation nette 722 m². Industrie : 8 508 m² créés; variation nette 8 508 m². Entrepôts : 1 980 m² créés; variation nette 1 980 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	11 210 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 210 m²
Superficie du terrain	70 783 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 210 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06334914C0003
Code commune INSEE : 63349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Georges-De-Mons (63780). Les travaux prévoient la création de 11 210 m²; la surface après travaux atteint 11 210 m². Le terrain couvre 70 783 m².

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2024 - Rue des Mesanges - nouvelle construction - 68 m² Entrepôt
2024 - 06334924C0012 - nouvelle construction - 1 067 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Avenue de la Gare - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2022 - LA CROIX DE BIOLET - RD 62 - extension de surface sans transformation - 8 999 m² Industrie
2022 - Avenue de la Gare - extension de surface sans transformation - 4 774 m² Commerce
2021 - NOTRE-DAME - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Artisanat
2021 - BOURDELLES - nouvelle construction - 4 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES RICHARDS - nouvelle construction - 270 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06334914C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOTITANIUM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801118399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80111839900014
Code postal du demandeur	63780
Localité du demandeur	Saint-Georges-de-Mons
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 62
Lieu-dit du terrain	LA CROIX DE BIOLLET
Localité du terrain	Saint-Georges-de-Mons
Code postal du terrain	63780
sec_cadastre1	ZY
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	70783
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	722
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	8508
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1980
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11210