← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Georges-de-Commiers (38450)

Permis de construire n°PC 0383881510019 à Saint-Georges-de-Commiers (38) délivré le 13 juin 2016 à SCI DS 38

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383881510019 délivré le 13 juin 2016 par la ville de Saint-Georges-de-Commiers (38450), pour un projet situé Rd 63 A, SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 990 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI DS 38 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 63 A, SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2016 par la Ville de Saint-Georges-de-Commiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 417 m² sur une emprise foncière de 1 990 m². La surface de plancher créée atteint 417 m² - détails tertiaires : bureaux 75 m², entreposage 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 417 m²
  • Surface du terrain : 1 990 m²
  • Référence cadastrale : AA 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/13
Foncier1 990 m²
Surface construite417 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DS 38
  • SIREN : 813767738
  • SIRET : 81376773800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 417 m²
Variation nette totale 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 23 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383881510019
  • Code commune INSEE : 38388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Georges-de-Commiers (38450)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Georges-de-Commiers (38450)