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Permis de construire à Saint-Georges-Sur-Baulche (89000) - 1 222 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08934623M0018 délivré le 2024/04/02 à Saint-Georges-sur-Baulche autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 222 m² sur Rue du Stade. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche. Implanté Rue du Stade, à Saint-Georges-Sur-Baulche (89000), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 222 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 684 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 307 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 681 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Georges-sur-Baulche compte 3 201 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Stade, Saint-Georges-Sur-Baulche (89000).

Références cadastrales : AM, 281.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE (SIREN 218903466, SIRET 21890346600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Georges-sur-Baulche (89000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 143 m² · Surface après travaux (totale) : 3 681 m² · Variation nette totale : 538 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 143 m²	1 222 m²	0 m²	684 m²	0 m²	538 m²	3 681 m²
Total	3 143 m²	1 222 m²	0 m²	684 m²	0 m²	538 m²	3 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 222 m² créés, 684 m² démolis; variation nette 538 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 222 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 681 m²
Superficie du terrain	10 307 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 681 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08934623M0018
Code commune INSEE : 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Georges-Sur-Baulche (89000). Les travaux prévoient la création de 1 222 m² et des démolitions de 684 m²; la surface après travaux atteint 3 681 m². Le terrain couvre 10 307 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Tour - extension de surface sans transformation - 39 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Avenue Georges Pompidou - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Bureau
2024 - Rue de Bruxelles - transformation sans extension ni diminution de surface - 67 m² Commerce
2023 - Rue de la Haye - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Habitation
2023 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AV DE LA PAIX - nouvelle construction - 187 m² Artisanat
2022 - AV DES ARDILLES - transformation avec extension de surface - 692 m² Commerce
2022 - RUE DE ROME PROLONGEE - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08934623M0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218903466
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890346600017
Code postal du demandeur	89000
Localité du demandeur	Saint-Georges-sur-Baulche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Georges-sur-Baulche
Code postal du terrain	89000
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10307
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	684
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	3681