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Permis de construire à Saint Georges Sur Baulche (89000) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08934617U0003 délivré le 2017/05/02 à SAINT GEORGES SUR BAULCHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 584 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de SAINT GEORGES SUR BAULCHE. Implanté 21 Grande Rue, à Saint Georges Sur Baulche (89000), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 219 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 584 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT GEORGES SUR BAULCHE compte 3 201 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Grande Rue, Saint Georges Sur Baulche (89000).

Références cadastrales : AM, 45.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE (SIREN 218903466, SIRET 21890346600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GEORGES SUR BAULCHE (89000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 584 m² · Variation nette totale : 231 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	323 m²	123 m²	0 m²	111 m²	140 m²	-128 m²	195 m²
Bureaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Commerce	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	85 m²	170 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total	353 m²	342 m²	170 m²	111 m²	170 m²	231 m²	584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² créés, 111 m² démolis, 140 m² transformés; variation nette -128 m². Bureaux : 134 m² créés; variation nette 134 m². Commerce : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés, 170 m² issus de transformation; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	342 m²
Surface transformée	140 m²
Surface supprimée	111 m²
Surface après travaux (totale)	584 m²
Superficie du terrain	1 504 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite584 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08934617U0003
Code commune INSEE : 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Georges Sur Baulche (89000). Les travaux prévoient la création de 342 m², des transformations pour 340 m² et des démolitions de 111 m²; la surface après travaux atteint 584 m². Le terrain couvre 1 504 m².

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2023 - Rue de la Haye - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Habitation
2023 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AV DE LA PAIX - nouvelle construction - 187 m² Artisanat
2022 - AV DES ARDILLES - transformation avec extension de surface - 692 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08934617U0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218903466
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890346600017
Code postal du demandeur	89000
Localité du demandeur	SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	21 Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Code postal du terrain	89000
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1504
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	323
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	111
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	30
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	30
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	584