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Permis de construire à Saint-Georges-Sur-Baulche (89000) - 1 660 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08934613U0015 délivré le 2014/03/03 à Saint-Georges-sur-Baulche autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 485 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 660 m² sur 33 AV d Auxerre. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 mars 2014 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche. Implanté 33 AV d Auxerre, à Saint-Georges-Sur-Baulche (89000), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 660 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 236 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 75 664 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 485 m².

Saint-Georges-sur-Baulche compte 3 201 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 AV d Auxerre, Saint-Georges-Sur-Baulche (89000).

Références cadastrales : AL, 1, AO, 124, AO, 123.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Georges-sur-Baulche (89000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 061 m² · Surface après travaux (totale) : 2 485 m² · Variation nette totale : -576 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 061 m²	1 660 m²	0 m²	2 236 m²	0 m²	-576 m²	2 485 m²
Total	3 061 m²	1 660 m²	0 m²	2 236 m²	0 m²	-576 m²	2 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 660 m² créés, 2 236 m² démolis; variation nette -576 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 660 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 485 m²
Superficie du terrain	75 664 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 485 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08934613U0015
Code commune INSEE : 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Georges-Sur-Baulche (89000). Les travaux prévoient la création de 1 660 m² et des démolitions de 2 236 m²; la surface après travaux atteint 2 485 m². Le terrain couvre 75 664 m².

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2023 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AV DE LA PAIX - nouvelle construction - 187 m² Artisanat
2022 - AV DES ARDILLES - transformation avec extension de surface - 692 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08934613U0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	89000
Localité du demandeur	Saint-Georges-sur-Baulche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	d Auxerre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Georges-sur-Baulche
Code postal du terrain	89000
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	75664
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	25
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3061
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2485