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Normandie
Orne (61)
Saint-Georges-d'Annebecq
Détail PC 06139022V0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06139022V0002 délivré le 2022/09/27 à SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 990 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC HEDOU, le projet de locaux autorise la construction de 510 m² sur LA HAUTE FOSSE. Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ. Implanté LA HAUTE FOSSE, à Saint-Georges-D’Annebecq (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HEDOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 189 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 990 m².
SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ compte 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA HAUTE FOSSE, Saint-Georges-D’Annebecq (61600).
Références cadastrales : C, 23, C, 24, C, 322.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC HEDOU (SIREN 432517191, SIRET 43251719100016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT GEORGES D'ANNEBECQ (61600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 480 m² · Surface après travaux (totale) : 2 990 m² · Variation nette totale : 510 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 480 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 2 990 m² Total 2 480 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 2 990 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 510 m² créés; variation nette 510 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 510 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 990 m² Superficie du terrain 43 189 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 990 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06139022V0002 Code commune INSEE : 61390 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Georges-D’Annebecq (61600). Les travaux prévoient la création de 510 m²; la surface après travaux atteint 2 990 m². Le terrain couvre 43 189 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06139022V0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC HEDOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432517191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43251719100016
Code postal du demandeur
61600
Localité du demandeur
SAINT GEORGES D'ANNEBECQ
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA HAUTE FOSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ
Code postal du terrain
61600
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
24
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
322
Superficie du terrain
43189
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2480
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
510
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2990
COMM_NORM
61390
Tableau des données brutes de l'autorisation.
