Permis de construire n°PC 9733082110009 à Saint-Georges (973) accordé le 15 septembre 2021 à TLM
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733082110009 délivré le 15 septembre 2021 par la ville de Saint-Georges (97313). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 047 m².
Programme et contexte
En mai 2021, TLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , SAINT-GEORGES (97313), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2021 par la Ville de Saint-Georges.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 607 m² dont habitation (92 m²) et locaux (515 m²) - détails tertiaires : bureaux 187 m², commerces 167 m², entreposage 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mai 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 607 m²
- Surface du terrain : 3 047 m²
- Référence cadastrale : AD 216, AD 215
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Saint-Georges (97313)
- Département : Guyane (973)
- Région : Guyane
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : TLM
- SIREN : 808497390
- SIRET : 80849739000019
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 81.22Z
- Localisation du demandeur : KOUROU (97310)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 607 m² |
| Variation nette totale | 607 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Bureaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Commerces | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 15 septembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 9733082110009
- Code commune INSEE : 97308 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 15 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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