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Permis de construire n°PC 01518823S0002 à Saint-Georges (15) délivré le 6 juillet 2023 à ANEF CANTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01518823S0002 délivré le 6 juillet 2023 par la ville de Saint-Georges (15100), pour un projet situé 1 Rue Chante Perdrix, SAINT-GEORGES (15100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 258 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, ANEF CANTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Chante Perdrix, SAINT-GEORGES (15100), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2023 par la Ville de Saint-Georges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 375 m² (variation nette : -17 m²), dont habitation (233 m²) et locaux (142 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 3 258 m²
  • Référence cadastrale : AI 100, AI 101, AI 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2023
Foncier3 258 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANEF CANTAL
  • SIREN : 501596324
  • SIRET : 50159632400019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : AURILLAC (15000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 17 m² 142 m² -159 m² 233 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 392 m² 0 m² 142 m² 17 m² 142 m² -17 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01518823S0002
  • Code commune INSEE : 15188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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