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Déclaration préalable n°DP 03721918N0012 à Saint-Genouph (37) non opposée le 10 janvier 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03721918N0012 délivré le 10 janvier 2019 par la ville de Saint-Genouph (37510), pour un projet situé Le Grand Moulin, SAINT-GENOUPH (37510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 137 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Grand Moulin, SAINT-GENOUPH (37510), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2019 par la Ville de Saint-Genouph.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 2 137 m²
  • Référence cadastrale : C 839, C 841, C 842

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2019
Foncier2 137 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-GENOUPH (37510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 17 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 m² 133 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 126 m² 17 m² 10 m² 0 m² 10 m² 17 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03721918N0012
  • Code commune INSEE : 37219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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