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Déclaration préalable n°DP 03721918N0009 à Saint-Genouph (37) non opposée le 25 septembre 2018 à LE JARDIN DES ROYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03721918N0009 délivré le 25 septembre 2018 par la ville de Saint-Genouph (37510), pour un projet situé Le Bas Chemin, SAINT-GENOUPH (37510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 050 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, LE JARDIN DES ROYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bas Chemin, SAINT-GENOUPH (37510), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2018 par la Ville de Saint-Genouph.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 494 m² sur une emprise foncière de 10 050 m². La surface de plancher créée atteint 1 794 m² - détails tertiaires : agriculture 4 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 494 m²
  • Surface du terrain : 10 050 m²
  • Référence cadastrale : ZB 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2018
Foncier10 050 m²
Surface construite4 494 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE JARDIN DES ROYS
  • SIREN : 410426779
  • SIRET : 41042677900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GENOUPH (37510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03721918N0009
  • Code commune INSEE : 37219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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