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Permis de construire à Saint-Genouph (37510) - 1 794 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03721918N0009 délivré le 2018/09/25 à SAINT-GENOUPH autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 494 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE JARDIN DES ROYS, le projet de locaux autorise la construction de 1 794 m² sur le Bas Chemin. Déposé en été 2018, autorisé le 25 septembre 2018 par la commune de SAINT-GENOUPH. Implanté le Bas Chemin, à Saint-Genouph (37510), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE JARDIN DES ROYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 794 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 494 m².

SAINT-GENOUPH compte 1 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Bas Chemin, Saint-Genouph (37510).

Références cadastrales : ZB, 62.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE JARDIN DES ROYS (SIREN 410426779, SIRET 41042677900014, APE 01.13Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-GENOUPH (37510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 700 m² · Surface après travaux (totale) : 4 494 m² · Variation nette totale : 1 794 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 700 m²	1 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 794 m²	4 494 m²
Total	2 700 m²	1 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 794 m²	4 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 794 m² créés; variation nette 1 794 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 794 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 494 m²
Superficie du terrain	10 050 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 494 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03721918N0009
Code commune INSEE : 37219 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Genouph (37510). Les travaux prévoient la création de 1 794 m²; la surface après travaux atteint 4 494 m². Le terrain couvre 10 050 m².

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2022 - les Nouies - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - impasse les Gaudins - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Genouph

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03721918N0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE JARDIN DES ROYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410426779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41042677900014
Code postal du demandeur	37510
Localité du demandeur	SAINT-GENOUPH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le Bas Chemin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GENOUPH
Code postal du terrain	37510
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1794
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4494
COMM_NORM	37219