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Déclaration préalable n°DP 07323623N5071 à Saint-Genix-les-Villages (73) non opposée le 13 novembre 2023 à LA FORGE AUX HIRONDELLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07323623N5071 délivré le 13 novembre 2023 par la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240), pour un projet situé 124 Chemin de la Tour, SAINT GENIX LES VILLAGES (73240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 769 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LA FORGE AUX HIRONDELLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 124 Chemin de la Tour, SAINT GENIX LES VILLAGES (73240), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 novembre 2023 par la Ville de Saint-Genix-les-Villages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 216 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (145 m²) et locaux (71 m²) - détails tertiaires : commerces 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 216 m²
  • Surface du terrain : 3 769 m²
  • Référence cadastrale : A 765, A 765, A 1898

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/13
Foncier3 769 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FORGE AUX HIRONDELLES
  • SIREN : 889185138
  • SIRET : 88918513800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : AYN (73470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 216 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Commerces 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 216 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07323623N5071
  • Code commune INSEE : 73236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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