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Permis de construire à Saint-Genix-Les-Villages (73240) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07323622N1009 délivré le 2022/09/12 à SAINT-GENIX-LES-VILLAGES autorise une transformation sans extension pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES. Implanté 126 PLACE DES TILLEULS, à Saint-Genix-Les-Villages (73240), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ST GENIX SUR GUIERS.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (119 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 319 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

SAINT-GENIX-LES-VILLAGES compte 2 962 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 126 PLACE DES TILLEULS, Saint-Genix-Les-Villages (73240).

Références cadastrales : A, 2388.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS (SIREN 247300528, SIRET 24730052800061, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BELMONT-TRAMONET (73330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	121 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	240 m²
Total	240 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² transformés; variation nette -119 m². Services publics / intérêt collectif : 119 m² issus de transformation; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	119 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	240 m²
Superficie du terrain	319 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite240 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07323622N1009
Code commune INSEE : 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Genix-Les-Villages (73240). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 319 m².

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2023 - Rue Neuve - extension de surface sans transformation - 945 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - chemin de la Pignolette - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07323622N1009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-19
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247300528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24730052800061
Code postal du demandeur	73330
Localité du demandeur	BELMONT-TRAMONET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	126
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DES TILLEULS
Lieu-dit du terrain	ST GENIX SUR GUIERS
Localité du terrain	SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Code postal du terrain	73240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2388
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	319
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	240