← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Genix-les-Villages (73240)

Permis de construire n°PC 07312715N1004 à Saint-Genix-les-Villages (73) délivré le 8 janvier 2016 à SIVU SCOLAIRE DU MONT TOURNIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07312715N1004 délivré le 8 janvier 2016 par la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240), pour un projet situé Chemin Rural Dit de Bordet, GRESIN (73240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 435 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SIVU SCOLAIRE DU MONT TOURNIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin Rural Dit de Bordet, GRESIN (73240), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2016 par la Ville de Saint-Genix-les-Villages.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 445 m² sur une emprise foncière de 1 435 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 445 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 445 m²
  • Surface du terrain : 1 435 m²
  • Référence cadastrale : A 633, A 632

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/08
Foncier1 435 m²
Surface construite445 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVU SCOLAIRE DU MONT TOURNIER
  • SIREN : 257301960
  • SIRET : 25730196000015
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRESIN (73240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 445 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 275 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 445 m²
Total 275 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 5 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07312715N1004
  • Code commune INSEE : 73236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Genix-les-Villages (73240)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Genix-les-Villages (73240)