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Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 183 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00135424J0021 délivré le 2024/10/22 à SAINT-GENIS-POUILLY autorise une transformation sans extension pour un programme de 183 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 22 octobre 2024 par la commune de SAINT-GENIS-POUILLY. Implanté 0045 RUE DU MONT BLANC, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (183 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

SAINT-GENIS-POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0045 RUE DU MONT BLANC, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Références cadastrales : AO, 159.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Genis-Pouilly (01630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²-183 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²73 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Entrepôts0 m²0 m²110 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Total183 m²0 m²183 m²0 m²183 m²0 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 183 m² transformés; variation nette -183 m². Bureaux : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m². Entrepôts : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée183 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain1 093 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135424J0021
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 1 093 m².

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