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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Genis-Pouilly
Détail PC 00135423J0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00135423J0003 délivré le 2023/05/12 à Saint-Genis-Pouilly autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 267 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par MONT BLANC JURA, le projet de locaux autorise la construction de 827 m² sur 0045 RUE DU MONT BLANC. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Implanté 0045 RUE DU MONT BLANC, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par MONT BLANC JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 827 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 267 m².
Saint-Genis-Pouilly compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0045 RUE DU MONT BLANC, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Références cadastrales : AO, 128.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONT BLANC JURA (SIREN 330940511, SIRET 33094051100042, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Genis-Pouilly (01630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 1 267 m² · Variation nette totale : 827 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m² Artisanat 210 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 419 m² Entrepôts 230 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 399 m² Total 440 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 1 267 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 449 m² créés; variation nette 449 m². Artisanat : 209 m² créés; variation nette 209 m². Entrepôts : 169 m² créés; variation nette 169 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 827 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 267 m² Superficie du terrain 2 430 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 267 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00135423J0003 Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 827 m²; la surface après travaux atteint 1 267 m². Le terrain couvre 2 430 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00135423J0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONT BLANC JURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330940511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33094051100042
Code postal du demandeur
01630
Localité du demandeur
Saint-Genis-Pouilly
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0045
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU MONT BLANC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Genis-Pouilly
Code postal du terrain
01630
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
128
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2430
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
827
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
449
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
210
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
209
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
230
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
169
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1267
Tableau des données brutes de l'autorisation.
