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Permis de construire n°PC 00135422J0017 à Saint-Genis-Pouilly (01) accordé le 22 juillet 2022 à CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00135422J0017 délivré le 22 juillet 2022 par la ville de Saint-Genis-Pouilly (01630), pour un projet situé Rte Cockcroft, SAINT-GENIS-POUILLY (01630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 203 409 m².

Programme et contexte

En juin 2022, CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Cockcroft, SAINT-GENIS-POUILLY (01630), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2022 par la Ville de Saint-Genis-Pouilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 532 m² sur une emprise foncière de 203 409 m². La surface de plancher créée atteint 544 m² - détails tertiaires : bureaux 1 282 m², entreposage 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 532 m²
  • Surface du terrain : 203 409 m²
  • Référence cadastrale : AV 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/22
Foncier203 409 m²
Surface construite1 532 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
  • SIREN : 394610661
  • SIRET : 39461066100016
  • Catégorie juridique : 3220
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 988 m²
Surface après travaux (totale) 1 532 m²
Variation nette totale 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 988 m² 544 m² 0 m² 0 m² 250 m² 294 m² 1 282 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 988 m² 544 m² 250 m² 0 m² 250 m² 544 m² 1 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00135422J0017
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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