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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Genis-Pouilly
Détail PC 00135422J0038
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00135422J0038 délivré le 2022/12/26 à SAINT-GENIS-POUILLY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 123 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur RUE DE GENEVE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de SAINT-GENIS-POUILLY. Implanté RUE DE GENEVE, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 203 409 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 123 m².
SAINT-GENIS-POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE GENEVE, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Références cadastrales : AV, 1.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE (SIREN 394610661, SIRET 39461066100016, APE 72.19Z, catégorie juridique 3220, localité MEYRIN - GENEVE 23 (1211)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 085 m² · Surface après travaux (totale) : 2 123 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 085 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 123 m² Total 2 085 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 123 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 38 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 123 m² Superficie du terrain 203 409 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 123 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/12/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00135422J0038 Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 2 123 m². Le terrain couvre 203 409 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00135422J0038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394610661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39461066100016
Code postal du demandeur
1211
Localité du demandeur
MEYRIN - GENEVE 23
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE GENEVE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GENIS-POUILLY
Code postal du terrain
01630
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
203409
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2085
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2123
Tableau des données brutes de l'autorisation.
