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Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 594 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00135422J0034 délivré le 2023/01/24 à Saint-Genis-Pouilly autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 594 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 188 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Implanté Rue Henri Fabre, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (594 m² issues de transformation, 594 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 594 m².

Saint-Genis-Pouilly compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Henri Fabre, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 594 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²21 m²0 m²0 m²21 m²21 m²
Artisanat0 m²0 m²573 m²0 m²0 m²573 m²573 m²
Agricole594 m²0 m²0 m²0 m²594 m²-594 m²0 m²
Total594 m²0 m²594 m²0 m²594 m²0 m²594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m². Artisanat : 573 m² issus de transformation; variation nette 573 m². Agricole : 594 m² transformés; variation nette -594 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)594 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite594 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135422J0034
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient des transformations pour 1 188 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 0 m².

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