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Permis de construire à St Genis Pouilly (01630) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00135416J0032 délivré le 2016/11/10 à ST GENIS POUILLY autorise une transformation avec extension pour un programme de 273 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de ST GENIS POUILLY. Implanté 6 RUE DE GENEVE, à St Genis Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (84 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 52 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 273 m².

ST GENIS POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE GENEVE, St Genis Pouilly (01630).

Références cadastrales : BH, 68.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Genis-Pouilly (01630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²43 m²0 m²0 m²84 m²-41 m²119 m²
Commerce70 m²0 m²84 m²0 m²0 m²84 m²154 m²
Total230 m²43 m²84 m²0 m²84 m²43 m²273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² créés, 84 m² transformés; variation nette -41 m². Commerce : 84 m² issus de transformation; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée43 m²
Surface transformée84 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)273 m²
Superficie du terrain52 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135416J0032
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Genis Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 52 m².

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