Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 389 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00135415J0032 délivré le 2015/11/20 à Saint-Genis-Pouilly autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 46 940 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 389 m² sur Lieu-dit Champ Pommier. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 novembre 2015 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Implanté Lieu-dit Champ Pommier, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Champ Pommier.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 389 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 46 940 m².
Saint-Genis-Pouilly compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Prevessin-Mo ns (01280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 46 551 m² · Surface après travaux (totale) : 46 940 m² · Variation nette totale : 389 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
46 551 m²
389 m²
0 m²
0 m²
0 m²
389 m²
46 940 m²
Total
46 551 m²
389 m²
0 m²
0 m²
0 m²
389 m²
46 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 389 m² créés; variation nette 389 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
389 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
46 940 m²
Superficie du terrain
19 059 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 940 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 389 m²; la surface après travaux atteint 46 940 m². Le terrain couvre 19 059 m².
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