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Permis de construire n°PC 00135414J0011 à Saint-Genis-Pouilly (01) délivré le 17 septembre 2014 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00135414J0011 délivré le 17 septembre 2014 par la ville de Saint-Genis-Pouilly (01630), pour un projet situé 2 Rue des Champs Fusils, SAINT-GENIS-POUILLY (01630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 173 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue des Champs Fusils, SAINT-GENIS-POUILLY (01630), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014 par la Ville de Saint-Genis-Pouilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 795 m² dont habitation (4 335 m²) et locaux (460 m²) - détails tertiaires : bureaux 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 795 m²
  • Surface du terrain : 8 173 m²
  • Référence cadastrale : AX 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/17
Foncier8 173 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 795 m²
Variation nette totale 4 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²
Bureaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 4 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00135414J0011
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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