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Permis de construire à Saint Genis Pouilly (01630) - 581 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00135414J0018 délivré le 2014/06/18 à SAINT GENIS POUILLY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 101 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 581 m² sur ZAC DES HAUTS DE POUILLY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 juin 2014 par la commune de SAINT GENIS POUILLY. Implanté ZAC DES HAUTS DE POUILLY, à Saint Genis Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 581 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 4 008 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 101 m².

SAINT GENIS POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES HAUTS DE POUILLY, Saint Genis Pouilly (01630).

Références cadastrales : AY, 45, AY, 45, AY, 45.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT GENIS POUILLY (01630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 520 m² · Surface après travaux (totale) : 4 101 m² · Variation nette totale : 581 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation93 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²
Services publics / intérêt collectif3 427 m²581 m²0 m²0 m²0 m²581 m²4 008 m²
Total3 520 m²581 m²0 m²0 m²0 m²581 m²4 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 581 m² créés; variation nette 581 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée581 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 101 m²
Superficie du terrain17 983 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 101 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135414J0018
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Genis Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 581 m²; la surface après travaux atteint 4 101 m². Le terrain couvre 17 983 m².

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