Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 4 335 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00135414J0011 délivré le 2014/09/17 à SAINT-GENIS-POUILLY autorise une construction neuve pour un programme de 4 795 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 795 m² sur 2 RUE DES CHAMPS FUSILS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 septembre 2014 par la commune de SAINT-GENIS-POUILLY. Implanté 2 RUE DES CHAMPS FUSILS, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 335 m² d’habitation et 460 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 795 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
SAINT-GENIS-POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES CHAMPS FUSILS, Saint-Genis-Pouilly (01630).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 795 m² · Variation nette totale : 4 795 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 335 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 335 m²
4 335 m²
Bureaux
0 m²
460 m²
0 m²
0 m²
0 m²
460 m²
460 m²
Total
0 m²
4 795 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 795 m²
4 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 335 m² créés; variation nette 4 335 m². Bureaux : 460 m² créés; variation nette 460 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 795 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 795 m²
Superficie du terrain
8 173 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 795 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 4 795 m²; la surface après travaux atteint 4 795 m². Le terrain couvre 8 173 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Genis-Pouilly (01630)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
