Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Genis-Pouilly
Détail PC 00135413J0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Genis-Pouilly
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00135413J0014 délivré le 2013/10/09 à SAINT-GENIS-POUILLY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 800 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NOVADE SAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 800 m² sur MALIVERT. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 octobre 2013 par la commune de SAINT-GENIS-POUILLY. Implanté MALIVERT, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par NOVADE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 462 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 296 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 338 m² d’habitation et 9 462 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 800 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
SAINT-GENIS-POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MALIVERT, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Références cadastrales : AW, 31, AW, 31.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOVADE SAS (SIREN 758200521, SIRET 75820052100030, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité Bourg-en-Bresse (01003)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 800 m² · Variation nette totale : 9 800 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 9 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 462 m² 9 462 m² Total 0 m² 9 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 800 m² 9 800 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 338 m² créés; variation nette 338 m². Services publics / intérêt collectif : 9 462 m² créés; variation nette 9 462 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 9 800 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 800 m² Superficie du terrain 12 296 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 800 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/10/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00135413J0014 Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 9 800 m²; la surface après travaux atteint 9 800 m². Le terrain couvre 12 296 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00135413J0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOVADE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
758200521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75820052100030
Code postal du demandeur
01003
Localité du demandeur
Bourg-en-Bresse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MALIVERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GENIS-POUILLY
Code postal du terrain
01630
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12296
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
338
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
9462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
9800
Tableau des données brutes de l'autorisation.
