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Permis de construire n°PC 0692052100010 à Saint-Genis-les-Ollières (69) délivré le 23 juin 2021 à COGEDIM GRAND LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692052100010 délivré le 23 juin 2021 par la ville de Saint-Genis-les-Ollières (69290), pour un projet situé 6 Rue Jean Piccandet, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 958 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COGEDIM GRAND LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Jean Piccandet, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2021 par la Ville de Saint-Genis-les-Ollières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 202 m² dont habitation (4 894 m²) et locaux (308 m²) - détails tertiaires : commerces 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 202 m²
  • Surface du terrain : 2 958 m²
  • Référence cadastrale : AT 210, AT 211, AT 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/23
Foncier2 958 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM GRAND LYON
  • SIREN : 300795358
  • SIRET : 30079535800047
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 899 m²
Surface après travaux (totale) 5 202 m²
Variation nette totale 4 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 899 m² 4 894 m² 0 m² 899 m² 0 m² 3 995 m² 4 894 m²
Commerces 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 899 m² 5 202 m² 0 m² 899 m² 0 m² 4 303 m² 5 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692052100010
  • Code commune INSEE : 69205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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