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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Genis-les-Ollières
Détail PC 06920513Z0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06920513Z0005 délivré le 2013/06/22 à Saint-Genis-les-Ollieres autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 043 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MEGINAND, le projet de locaux autorise la construction de 1 494 m² sur 7 RUE du Chapoly. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juin 2013 par la commune de Saint-Genis-les-Ollieres. Implanté 7 RUE du Chapoly, à Saint-Genis-Les-Ollieres (69290), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI MEGINAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 494 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 964 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 043 m².
Saint-Genis-les-Ollieres compte 5 300 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE du Chapoly, Saint-Genis-Les-Ollieres (69290).
Références cadastrales : AI, 22, AH, 61, AH, 149.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MEGINAND (SIREN 445132376, SIRET 44513237600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Grezieu-la-Varenne (69290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 549 m² · Surface après travaux (totale) : 4 043 m² · Variation nette totale : 1 494 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 149 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 2 643 m² Entrepôts 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² Total 2 549 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 4 043 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 494 m² créés; variation nette 1 494 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 494 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 043 m² Superficie du terrain 10 964 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 043 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06920513Z0005 Code commune INSEE : 69205 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Genis-Les-Ollieres (69290). Les travaux prévoient la création de 1 494 m²; la surface après travaux atteint 4 043 m². Le terrain couvre 10 964 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06920513Z0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MEGINAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445132376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44513237600010
Code postal du demandeur
69290
Localité du demandeur
Grezieu-la-Varenne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Chapoly
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Genis-les-Ollieres
Code postal du terrain
69290
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
149
Superficie du terrain
10964
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1149
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1494
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1400
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4043
Tableau des données brutes de l'autorisation.
