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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Genis-Laval
Détail PC 0692042400017
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692042400017 délivré le 2024/07/19 à Saint-Genis-Laval autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 736 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA ELEVAGE JVC, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 119 m² sur 30 CHEMIN DES GRABELIERES. Il prévoit ensuite 54 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Implanté 30 CHEMIN DES GRABELIERES, à Saint-Genis-Laval (69230), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE JVC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 119 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 301 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 736 m².
Saint-Genis-Laval compte 20 929 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 CHEMIN DES GRABELIERES, Saint-Genis-Laval (69230).
Références cadastrales : BS, 32, BS, 34, BS, 35.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA ELEVAGE JVC (SIREN 818243958, SIRET 81824395800027, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité ST GENIS LAVAL (69230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 801 m² · Surface après travaux (totale) : 736 m² · Variation nette totale : -65 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 801 m² 54 m² 0 m² 119 m² 0 m² -65 m² 736 m² Total 801 m² 54 m² 0 m² 119 m² 0 m² -65 m² 736 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 54 m² créés, 119 m² démolis; variation nette -65 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 54 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 736 m² Superficie du terrain 53 301 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 736 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692042400017 Code commune INSEE : 69204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Genis-Laval (69230). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des démolitions de 119 m²; la surface après travaux atteint 736 m². Le terrain couvre 53 301 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692042400017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA ELEVAGE JVC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818243958
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81824395800027
Code postal du demandeur
69230
Localité du demandeur
ST GENIS LAVAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES GRABELIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Genis-Laval
Code postal du terrain
69230
sec_cadastre1
BS
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
BS
num_cadastre2
34
sec_cadastre3
BS
num_cadastre3
35
Superficie du terrain
53301
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
801
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
119
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
736
Tableau des données brutes de l'autorisation.
