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Permis de construire n°PC 0692042200035 à Saint-Genis-Laval (69) délivré le 26 septembre 2022 à EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692042200035 délivré le 26 septembre 2022 par la ville de Saint-Genis-Laval (69230), pour un projet situé 90 Chemin des Sources, SAINT-GENIS-LAVAL (69230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 155 m².

Programme et contexte

En juin 2022, EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 90 Chemin des Sources, SAINT-GENIS-LAVAL (69230), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2022 par la Ville de Saint-Genis-Laval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 800 m² sur une emprise foncière de 7 155 m². La surface de plancher créée atteint 2 800 m² - détails tertiaires : commerces 2 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 800 m²
  • Surface du terrain : 7 155 m²
  • Référence cadastrale : BC 112, BC 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/26
Foncier7 155 m²
Surface construite2 800 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
  • SIREN : 317959989
  • SIRET : 31795998900052
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 483 m²
Surface après travaux (totale) 2 800 m²
Variation nette totale 2 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Industrie 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² -483 m² 0 m²
Total 483 m² 2 800 m² 0 m² 483 m² 0 m² 2 317 m² 2 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692042200035
  • Code commune INSEE : 69204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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